Conditions Générales de Vente (CGV)

2.2. Les commandes personnalisées sont soumises à la disponibilité de la créatrice et graphiste Ariane Mateesco.

Sweetz Design Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de problème dans la description du produit.

2.3. Seules les photos destinées à un public familial sont acceptées.

2.4. Les commandes sont traitées et envoyées dans les 72h après récéption du paiement.

Le délai de production des Produits Personnalisés débute au jour ouvré de la récéption du paiement du produit personnalisé effectuée avant 12h00 CET. Passé ce délai, la production démarrera le jours ouvré suivant.

2.5. Pour toute personnalisation ou  produit sur mesure, les parties devront s'accorder sur les caractéristiques particulières du produit en question.

2.6. Le Client accepte et s’engage à ne faire fabriquer, commander ou diffuser que des Produits Personnalisables avec des contenus sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur reproduction et à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.

Notamment, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus, informations ou données contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des données personnelles, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme, ou liés à l'usage de produits stupéfiants.

2.7. Une fois toutes les informations nécessaires recueillies par le Vendeur, un Bon à Tirer  facturé en option sera émis et transmis au Client par courrier électronique. Il s'agit de l'épreuve contractuelle du rendu visuel des Produits Personnalisables. Le Client pourra alors valider ou refuser le Bon à Tirer, en indiquant ses commentaires, le cas échéant, par retour de courrier éléctronique ou message WhatsApp.

  

3. Envoi du fichier, Retrait au Point de Collecte et Paiement


3.1. Les produits numériques commandés sur www.sweetzdesign.ch seront envoyés par email en pièce jointe au client et devront être téléchargés par le client. Le paiement s’effectue avant l'envoi du design par email au client ou avant la commande de gâteau "clé en main". Pour les commandes "clé en main", les gâteaux sont à récupérer par le client au point de collecte Migros ou Coop décidé au moment de la commande.

Sweetz Design Studio accepte les paiements TWINT ou virement bancaire.



4. Responsabilité après envoi du fichier ou livraison "clé en main".


4.1. Sweetz Design Studio ne peut être tenue responsable des incidents survenus après l'envoi par email réussi du design au client destinataire.

5. Prix
5.1. Le prix de vente des Produits est le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande du Client. Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps.

5.2. Le prix des Produits est payable en francs suisse CHF, soit par Twint, soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Vendeur dans le courrier électronique de confirmation de commande.

5.3. Pour tout paiement en Euros ou dans une autre devise, des frais bancaires supplémentaires peuvent être appliqués.

6. Confidentialité et propriété intellectuelle

6.1. Sweetz design Studio s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la transaction et conformément à notre Politique de Confidentialité.

6.2. Propriété intellectuelle du Client.

Dans le cadre des commandes de Produits Personnalisables le Client pourra être amené à transmettre au Vendeur des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (logo, marque, photographie etc.), qui pourront être reproduits par le Vendeur aux fins de l’exécution de ses obligations résultant des présentes CGV, notamment leur apposition sur les Produits personnalisables.

Le Client autorise le Vendeur à le citer, à reproduire son nom et son logo ainsi que les photographies transmises par lui-même sur les produits personnalisables.

6.3. Propriété intellectuelle de l'éditeur.

Tous les droits relatifs au Site Internet et à activité de l'Editeur Sweetz Design Studio, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur Sweetz design Studio- A.Bourdarie Mateesco ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

7. Cookies

7.1. Le site www.sweetzdesign.ch utilise des cookies. En utilisant le site, l’utilisateur consent à l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies.



8. Modification des Conditions Générales de Vente


8.1. Sweetz Design Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.sweetzdesign.ch et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.



9. Communication

9.1. Pour toute communication ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter Sweetz design Studio à info@sweetzdesign.ch .



10. Nullité Partielle
10.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.



11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées. Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.

Fait à Genève, le 15 Octobre 2024.